MENTIONS LEGALES
Biocoop SA
12, avenue Raymond Poincaré
75 116 Paris
RCS : 382 891 752
Société Anonyme Coopérative à capital variable
Courriel de contact : fondsdedotation@biocoop.fr
Téléphone : 01 44 11 71 31
Directeur de la publication : Sylvain Ferry (Directeur Général)
N° de TVA intracommunautaire : FR073 828 917 52
Ce site est hébergé par :
Mazedia
Parc d’affaires des Moulinets – Bât.C
16, boulevard Charles de Gaulle
44800 Saint-Herblain
Tél. 02 28 03 04 04 / Fax 02 28 03 04 05
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
ARTICLE 1 : DONNEES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel à renseigner dans les formulaires du site web sont collectées par la société Biocoop, responsable de traitement, afin de prendre contact avec l’Utilisateur pour toute demande soumise par le biais desdits formulaires.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, le traitement des données à caractère personnel collectées via site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 1518384 v 1.
Les données à caractère personnel relatives à l’identité de l’Utilisateur sont conservées durant 2 ans.
L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, des données le concernant, d'opposition à leur traitement et d’effacement de ses données lorsqu’il était mineur au moment de la collecte. L’Utilisateur peut les exercer par courrier à l’adresse suivante : 12 avenue Raymond Poincaré 75116 PARIS ou par courriel à l’adresse moi.militant@biocoop.fr
L’Utilisateur peut également transmettre des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données à caractère personnel après son décès par courrier postal ou courriel moi.militant@biocoop.fr et le cas échéant désigner une personne afin de les mettre en œuvre. Il peut également les modifier ou les révoquer à tout moment par le canal précité.
A défaut d’une telle désignation, ou sauf directive contraire, les héritiers auront qualité pour prendre connaissance des directives et demander leur mise en œuvre au responsable de traitement conformément à l’article 40-1.II de la loi n°78-17 Informatique et libertés du 6 janvier 1978.
En l’absence de directives, les héritiers auront qualité pour exercer ses droits conformément à l’article 40-1.III de la loi n°78-17 Informatique et libertés du 6 janvier 1978.
ARTICLE 2 : POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES
Cet article a pour objet de décrire l’exploitation des cookies faite par la société Biocoop lorsque vous accédez à notre site.
Un cookie est un élément qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur notre site permettant une lecture de ces informations lors de vos prochaines visites facilitant vos navigations ultérieures sur notre site.
Les cookies que nous émettons via notre site :
Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse statistique de site Internet. Google Analytics utilise des cookies, placés sur votre ordinateur pour aider à analyser votre utilisation de notre site. Google Analytics utilisera donc cette information dans le but :
• d’établir des statistiques de fréquentation nous permettant de réaliser des études et d’améliorer nos services ;
• de mémoriser les préférences d’affichage de votre navigateur et d’adapter la présentation de notre site lors de vos visites ;
• de mémoriser des informations saisies dans divers formulaires.
Nous vous informons que lors de vos visites sur notre site, un cookie peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.
Sauf décision de votre part de désactiver les cookies selon la procédure décrite ci-dessous, le fait d’utiliser notre site vaut consentement à l’utilisation des cookies en application de la présente « Politique d’utilisation des cookies ».
Vos choix quant à l’utilisation des cookies :
Vous pouvez désactiver à tout moment et gratuitement l'utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur.
Les étapes à suivre étant différentes pour chaque navigateur, vous pouvez trouver des instructions dans le menu « Aide » de votre navigateur respectif ainsi que dans la rubrique « Vos traces » du site www.cnil.fr . (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés)
Cependant nous vous informons qu’une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.
ARTICLE 3 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les images, les graphismes, textes, vidéos, animations, sons, logos, signes distinctifs, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Biocoop à l'exception des images, marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. La mise en forme de ce site a également nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d'utilisation sont ouverts.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit et préalable de Biocoop et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale sur le fondement des articles L335-3 et suivants ainsi que des articles L716-1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter courriel.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITE
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d'ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Biocoop n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en résulter. Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'Utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Biocoop ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les photos sont non contractuelles.
Les contenus et documents figurant sur des sites web de tiers accessibles depuis les liens hypertextes publiés sur le présent site internet demeurent sous la responsabilité desdits tiers et ne sauraient engager la responsabilité de Biocoop. En outre l'existence d'un tel lien ne constitue nullement une adhésion quelconque de Biocoop au contenu dudit site . Il appartient donc à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. Les utilisateurs et les visiteurs du site internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de Biocoop. Cette demande d’autorisation doit être faite par courriel.
Biocoop se réserve le droit d'accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
Le site accessible par l’url suivant http://coupdepoucemilitant.biocoop.fr/ est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes Conditions Générales d’Utilisation. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Biocoop.
